Comment Ouvrir Un Compte Joint Bancaire
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Un compte joint est un compte bancaire entre deux personnes a minima, qui leur permet de gérer ensemble un budget commun. Comment fonctionne un compte joint ? Les avantages et les risques pour les cotitulaires - focus détaillé sur ce type de compte bancaire bien pratique pour des millions de particuliers en France.
🔗 Qu'est-ce qu'un compte joint ?
Un compte joint est united nations blazon de compte bancaire ouvert par au moins deux personnes. Les cotitulaires sont en général au nombre de deux (couples mariés, pacsés, concubinage), sans être toutefois limitatif puisque l'on peut envisager d'ouvrir un compte joint à 3 ou iv personnes. Ce cas de figure peut se retrouver entre colocataires ou associés par exemple.
A noter que certaines banques peuvent limiter le nombre de cotitulaires sur un compte joint.
Un compte commun est donc un compte collectif qui permet de faciliter la gestion d'un upkeep ou de finances communes. Chaque cotitulaire dispose des mêmes droits cascade effectuer les opérations courantes sur le compte articulation.
Un compte joint peut prendre la forme :
- un compte courant, soit le compte bancaire classique que fifty'on utilise au quotidien cascade ses transactions bancaires. Différents moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) y sont associés ;
- united nations livret d'épargne bancaire est un type de compte bancaire où 50'on dépose des fonds pour faire fructifier son majuscule via des intérêts. Ce type de livret d'épargne est créé et géré par la banque et se distingue ainsi des autres livrets réglementés gérés par les pouvoirs publics. De plus, les sommes peut-être retirées en toute liberté par le titulaire ;
- un compte-titres sert principalement à contenir des titres financiers (SICAV, actions et obligations, etc.) ;
- un compte à terme est united nations compte épargne dont le taux intérêt est plus élevé que le livret d'épargne bancaire. Les sommes placées y sont d'ailleurs bloquées pendant united nations temps défini.
en revanche, un compte articulation ne peut pas prendre la forme :
- d'un livret A ;
- d'un Compte épargne logement ou Program Epargne Logement ;
- d'un livret d'épargne populaire (LEP) ;
- d'un livret développement durable (LDD) ;
- d'un Programme d'Épargne en Deportment (PEA).
⚙️ Comment ouvrir un compte articulation ?
L'ouverture d'un compte articulation est en tout indicate similaire à celle d'un compte bancaire individuel. Le compte joint est disponible dans toutes les banques traditionnelles, et quelques banques en ligne qui fixent leurs propres atmospheric condition d'ouverture. Ouvrir united nations compte joint dans une banque en ligne est souvent conditionné à des conditions de revenus en commun, ou à certains plafonds de carte bancaire, etc.
Les futurs cotitulaires doivent également faire un choix quant à l'utilisation de ce compte commun. 50'intitulé du compte joint est united nations choix préalable à l'ouverture du compte puisque tous les courriers, relevés de compte, etc. porteront cette mention :
- « Monsieur ou Madame », « X ou Y », implique que chaque cotitulaire peut effectuer une opération sans avoir besoin de l'accordance de l'autre titulaire ;
- « Monsieur et/ou Madame », « X et/ou Y », implique la même liberté d'action pour chaque cotitulaire sur la majorité des opérations bancaires. Exceptions faites de certaines transactions avec des montants importants où la signature/accord des deux cotitulaires est indispensables.
Ne pas confondre compte joint et compte indivis ! la mention « Monsieur et Madame » désigne un compte indivis et non un compte joint. Le compte indivis implique l'accord des cotitulaires pour toutes les transactions bancaires (y compris la signature sur un chèque).
Mis à part ces exceptions, ouvrir un compte joint est une démarche assez classique :
- comparer les offres de compte joint ;
- faire une ouverture de compte joint en ligne ou en agence avec united nations conseiller selon les cas ;
- fournir quelques informations indispensables (pièces d'identité, justificatif de revenus, spécimen de signature) ;
- signer une convention de compte où est stipulée 50'identité de tous les cotitulaires.
✅ Comment fonctionne united nations compte commun ?
L'utilisation du compte joint est soumise à de multiples atmospheric condition relatives aux moyens de paiement disponibles et à la responsabilité solidaire des cotitulaires.
2 cartes bancaire cascade le même compte
United nations compte articulation est un compte bancaire à role entière, où il est possible d'effectuer des opérations bancaires classiques (faire un virement, prélèvement, retraits et paiements, etc.) et dispose de plusieurs moyens de paiement mis à la disposition des cotitulaires :
- Une card bancaire cascade chaque cotitulaire. Certaines offres de compte joint disposent d'une 2eme carte bancaire gratuite attachée au compte bancaire parmi united nations big choix entre carte du jour visa classic, visa premier, carte black, etc. Chaque carte bancaire est nominative et ne peut donc être utilisée indifféremment par un des titulaires du compte articulation ;
- Un chéquier qui peut être utilisé par chaque cosignataire du compte commun ;
- United nations RIB pour recevoir et envoyer de l'argent ;
- Les virements SEPA en French republic et à l'étranger qui peuvent être effectués sur 50'espace client du compte joint en ligne. Les accès au compte sont strictement personnels.
Solidarité du compte commun : les risques en cas d'incident de paiement
Le fonctionnement du compte articulation tranquillity sur quelques principes fondamentaux :
- l'égalité entre cotitulaires, ce qui implique que la totalité des sommes disponibles sur le compte commun appartiennent à parts égales aux cotitulaires. Chaque souscripteur au compte joint peut utiliser les fonds disponibles comme il le souhaite ;
- la solidarité financière entre cotitulaires, implique la responsabilité conjointe des cotitulaires. Ce qui implique d'en cas d'incidents de paiement (chèque sans provision, rejet de virement/prélèvement, utilisation d'united nations découvert not autorisé) ou de dettes diverses, northward'importe quel cotitulaire est responsable (même sans être fautif !), et est tenu de régulariser la situation vis-à-vis de la banque. Attention, selon le type d'incidents de paiement sur le compte joint, la banque peut enclencher une procédure cascade interdit bancaire. Dans ce cas, chaque cotitulaire du compte commun peut être interdit bancaire, y compris sur ses comptes bancaires individuels !
L'Commodity L131-lxxx du Code monétaire et financier permet aux cotitulaires d'un compte joint ou compte collectif de désigner united nations seul responsable en cas d'incidents de paiement. Cette désolidarisation du compte joint implique également qu'un seul cotitulaire est responsable en cas de procédure d'interdit bancaire.
➡️ Transformer united nations compte joint en compte individuel : comment faire ?
Transformer united nations compte joint en compte individuel est possible sous conditions :
- l'obtention de l'accord de tous les cotitulaires du compte commun. Ce qui implique au préalable de faire une demande de désolidarisation du compte joint auprès de sa banque, en commun ou à titre individuel ;
- la convention de compte doit prévoir la possibilité de transformer le compte joint en compte individuel au nom d'united nations seul des cotitulaires. A noter que la transformation du compte joint en compte individuel en cas de décès au nom du conjoint survivant est également possible si la convention de compte le prévoit ;
- le solde positif sur le compte commun doit être partagé à parts égales entre les cotitulaires.
⚰️ Compte articulation en cas de décès : que se passe-t-il lors de la succession ?
Comme vu précédemment, le compte joint en cas de décès peut être transformé en compte individuel si la convention de compte le permet. Cette convention de compte inclut deux dispositions en règle générale :
- 50'accès au compte commun north'est pas bloqué. Tous les cotitulaires continuent à avoir accès au compte et peuvent effectuer des opérations courantes. Sauf si les héritiers du défunt south'y opposent, dans ce cas la banque doit bloquer le compte joint ;
- tous les cotitulaires continuent à être titulaire du compte, quel que soit l'intitulé compte joint « monsieur ou madame », « monsieur et madame ». Généralement, après un laps de temps la banque transforme le compte commun en compte individuel.
Le solde du compte joint fait fifty'objet de conditions particulières :
- En cas de solde positif du compte, la function du défunt rentre dans la succession, ce qui implique que le cotitulaire survivant ne doit pas la dépenser ;
- En revanche, en cas de solde négatif, le cotitulaire survivant doit rembourser les dettes, sur le principe de la solidarité du compte.
❌ Désolidarisation du compte joint : comment se retirer d'un compte commun ?
La vie d'un compte commun n'est pas un long fleuve tranquille et peut être le théâtre de conflits entre les cotitulaires, surtout pour les personnes en couple. Est-il possible de se retirer d'un compte joint cascade « retrouver sa liberté ? ».
La clôture du compte articulation peut intervenir à l'initiative des titulaires ou de la banque :
A l'initiative de tous les cotitulaires
- L'ensemble des titulaires du compte joint doivent lancer une procédure de désolidarisation du compte joint. Cette demande commune implique qu'en cas de divorce ou de séparation, fermer un compte joint sans l'accord du conjoint n'est pas possible ;
- La demande de clôture du compte commun doit respecter un délai de préavis de 30 jours ;
- Au préalable, il est indispensable de faire les comptes. Un solde positif implique que chacun repart avec sa part, un solde négatif implique qu'il faut renflouer les comptes avant fermeture ;
- Envoyer une lettre de clôture de compte joint en lettre recommandée avec accusé de réception (LAR) ;
- Rendre tous les moyens de paiement mis à sa disposition : carte bancaire, chéquier ;
- Annuler tous les ordres de virements ou de prélèvements automatiques. Le changement de banque permet de se dispenser de cette démarche via le service gratuit de mobilité bancaire.
A noter qu'en cas de désaccord entre les cotitulaires, la dénonciation du compte joint aboutit à un compte indivis où la signature/accord des deux cotitulaires est obligatoire pour toutes les transactions bancaires.
A l'initiative de la banque
La banque peut résilier le compte articulation sans avoir à motiver sa démarche, sous condition de respecter un délai de préavis de ii mois.
Modèle de lettre pour fermeture d'united nations compte joint
Comparabanques facilite les démarches des personnes désireuses de sortir du compte joint sans complications inutiles : le modèle de lettre de clôture de compte joint est utile pour contacter sa banque et obtenir une réponse favorable dans les meilleurs délais.
Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail
Nom de la banque
À l'attending de [Madame/Monsieur conseiller bancaire] ou [Nom du service]
Adresse
Code postal — Ville
Objet : Demande de clôture de compte joint
Ref : Numéro de compte bancaire
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de clôturer mon compte articulation numéro [numéro du compte] ouvert dans votre agence [adresse de l'agence] au nom de [nom et prénom de tous les cotitulaires].
Je vous prie de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant cascade permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en apportionment.
De mon côté, je g'appoint avec tous mes cotitulaires/mon conjoint, à ne plus effectuer d'opérations sur ce compte à compter de ce jour. Les démarches cascade annuler les ordres de virements et prélèvements permanents sont en cours de réalisation.
A la engagement de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir nous adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif de chacune de nos parts.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
⚖️ Compte articulation : avantages et inconvénients
Ouvrir un compte joint apporte d'indéniables avantages pour de nombreux particuliers. Sans mettre de côté, la praticité apportée par le compte joint, ce blazon de compte se compose pourtant de quelques inconvénients qui peuvent mettre plus d'un particulier dans 50'embarras :
| Les avantages | Les inconvénients |
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Source: https://www.comparabanques.fr/compte-bancaire/compte-joint
Posted by: clelandwaime1998.blogspot.com
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